J.O. 249 du 24 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

NOR : EQUT0401346D


Par décret en date du 22 octobre 2004, M. Cyrille Maillet, chef du bureau des services publics locaux, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentant du ministre chargé des collectivités locales, en remplacement de M. Marc Drouet.